Si la Saisine par Voie Electronique (SVE) est depuis le 7 novembre 2016 un nouveau droit pour les usagers, elle est devenue dans le même temps une nouvelle obligation pour les collectivités territoriales notamment.
Le droit de saisine par voie électronique généralise l'usage des dispositifs électroniques, dits téléservices, dans les relations entre les usagers et les administrations en leur reconnaissant la même recevabilité que les saisines par voie postale.
Plus de 2 ans après l'entrée en vigueur de la SVE, le service CRE@TIC du Cdg59 se propose de sensibiliser les collectivités qui ne se seraient pas encore adaptées aux contraintes induites par ce dispositif et organise pour cela 6 sessions d’information au mois de mai sur le territoire départemental.
Seront évidemment abordées les règles à respecter dans les échanges avec les usagers, notamment concernant la bonne reception des demandes et la suite qui leur est donnée. Afin de rendre concrète la mise en application de ces impératifs, des outils dédiés et des méthodes de gestion adaptées seront présentées, comme par exemple la plateforme proposée par la DINSIC (Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication de l'État) nommée "demarches-simplifiees.fr". Ces rencontres seront également l'occasion pour les participants d'échanger sur leurs pratiques actuelles et futures.
Ainsi, si les mots et expressions "accusé de réception électronique", "décision implicite de rejet ou d'acceptation", "téléservice", "identification de l'usager", ..., ne vous sont pas familiers, participez à une session d'information en vous inscrivant ICI !
Pour des raisons logistiques, les inscriptions sont obligatoires.
Pour tout renseignement, contactez-nous au 03 59 56 88 81.