L'état d'urgence sanitaire entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 est prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.
Plusieurs textes visant à assurer la continuité et l'adaptabilité du fonctionnement des institutions locales ont été adoptés pour faire face à la crise. Vous retrouverez ci-dessous les principaux textes concernant les collectivités et les établissements publics locaux.
L'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 a été prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance s'applique à l'ensemble des collectivités territoriales et leurs groupements et répond aux objectifs de consolidation des pouvoirs des exécutifs locaux, de renforcement de l'information des membres des assemblées délibérantes et d'autorisation sous conditions de réunion des assemblées délibérantes par visioconférence ou audioconférence.
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Consulter également les préconisations du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales sur les outils utilisables pour la téléconférence sur le site du Ministère.
L'arrêté du 4 mai 2020 baisse temporairement le niveau de sécurité requis pour télétransmettre des actes. Il est donc possible, pour le renouvellement des certificats expirés avant le 1er Juillet 2020, de commander des certificats RGS*. Ces certificats doivent être créés avant le 1er juillet 2020 et disposent d'une durée de validité maximale de 12 mois à compter de sa création.
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Retrouvez la liste des prestataires habilités à vous fournir un certificat.
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020 vient préciser pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux les adaptations de fonctionnement, notamment pour l’installation des conseils municipaux validés au premier tour.
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