DELIBERATION Télétransmission des actes (version pdf - version doc)
CONVENTION Télétransmission des actes (version pdf - version doc)

Ces 2 documents sont à retourner complétés et signés à votre (sous-)préfecture.

Pour toute question quant au contenu de ces documents, contactez selon votre arrondissement :

la préfecture de Lille, Cédric LEROY
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 03 20 30 53 06

la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe, Dominique STRUCWECKER
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 03 27 61 59 59

la sous-préfecture de Cambrai, Delphine STEFANI
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 03 27 72 59 03

la sous-préfecture de Douai, Slimane CHERIEF
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 03 27 93 59 70

la sous-préfecture de Dunkerque, Michel LEGEIN
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 03 28 20 59 68

la sous-préfecture de Valenciennes, Roger LECLERCQ
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 03 27 14 59 30

Formulaire SLOW

Ce document, qui liste l'ensemble des agents télétransmetteurs, est à retourner complété et signé au Cdg59, ainsi qu'une copie de la convention de télétransmission des actes co-signée par votre collectivité et votre (sous-)préfecture.

Pour toute question quant au contenu de ce document, contactez le service cre@tic.
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 08 11 46 88 00

TdT Demande Acces Supp

Ce document, qui liste l'ensemble des nouveaux accès, est à retourner complété et signé au Cdg59 (par voie postale ou par email).
Attention, il s'agit d'accès supplémentaires à ceux déjà requis lors de précédentes demandes et notamment lors de la demande de création de la collectivité sur la plateforme de télétransmission (cf. paragraphe précédent).