Formulaire SLOW

Ce document, qui liste l'ensemble des agents télétransmetteurs, est à retourner complété et signé au Cdg59, ainsi qu'une copie de la convention de télétransmission des actes co-signée par votre collectivité et votre (sous-)préfecture.

Pour toute question quant au contenu de ce document, contactez le service cre@tic.
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.  | 08 11 46 88 00