Depuis le 1er septembre 2010, plus de 400 collectivités du département du Nord ont adhéré au groupement de commandes du Cdg59 afin de bénéficier gratuitement d’un accès à une plateforme de télétransmission et d’un accompagnement adapté. A ce jour, près de la moitié d’entre-elles télétransmettent leurs actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du projet Actes Réglementaires.

Dès le 1er janvier 2012, cette démarche pourra être étendue aux documents budgétaires via la mise en œuvre du projet Actes Budgétaires. C’est l’application TotEM, lien entre progiciel financier et plateforme de télétransmission, qui assurera la dématérialisation standardisée des documents budgétaires. Elle sera mise gratuitement à disposition des collectivités par la DGCL.

La Préfecture est actuellement en train de recenser les collectivités volontaires et le Cdg59 va prochainement tester et valider avec l’Adullact la nouvelle version de sa plateforme de télétransmission PASTELL/S²LOW afin qu’elle soit parfaitement opérationnelle dès janvier.

Modalités de mise en œuvre

> Administratives

(1) dès à présent, faire savoir à la préfecture votre souhait d’engagement à la démarche (par mail ou tel)

(3) délibérer et signer un avenant à la convention de télétransmission des actes avec la préfecture afin d’en élargir le périmètre initial (selon modèle proposé)

> Techniques

(2) vous rapprocher de votre éditeur de progiciel financier pour connaître les modalités pratiques de génération d’un document budgétaire au format dématérialisé (mise à jour du logiciel nécessaire)

(6) installer l’outil TotEM (télécharger, exécuter, paramétrer) (selon mode opératoire de la DGCL)
(7) prendre en main l’application (selon support de formation de la DGCL)

> Opérationnelles

(4) contacter le Cdg59 afin qu’il active, pour votre collectivité, le module Actes Budgétaires sur la plateforme de télétransmission (par mail)
(5) si besoin, demander au Cdg59, de nouveaux accès-utilisateurs pour des agents télétransmetteurs nouvellement identifiés (selon formulaire)

Contacts

Préfecture : Cédric Leroy, chargé de mission pour la promotion de la dématérialisation | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   | 03.20.30.53.06
Cdg59 : service cre@tic | Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.   | 08.11.46.88.00