La mutualisation des moyens et des compétences dans le développement de projets impliquant l’utilisation des technologies nouvelles, notamment la dématérialisation des procédures, est gage de réussite. Aujourd’hui, il semble nécessaire de fournir aux collectivités les outils d’avenir permettant également de lutter contre la fracture numérique.

Le développement et l’intensification de l’usage des TIC dans les collectivités territoriales soulèvent désormais la question de l’archivage et de la gestion électronique des documents (GED).

Compte tenu de ces enjeux, les partenaires institutionnels du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord : Etat, Région, Départements du Nord et du Pas de Calais, ont engagé une réflexion portant sur la création d’une structure adaptée qui pourrait prendre la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP).


La phase préparatoire étant en cours, le dépôt des statuts sera vraisemblablement établi en 2012 pour une mise en œuvre opérationnelle prévue dès 2013.

Les intérêts majeurs apportés par une telle démarche sont :
- un développement numérique régional cohérent et structuré, accessible à tous, à coûts réduits (grâce à la mutualisation des moyens entre autres),
- une action pilote en matière d’archivage départemental et de GED,
- une structure identifiée pour porter la modernisation des collectivités et leurs projets TIC.

Les missions qui entreraient dans le cadre de ce GIP peuvent, d’ores et déjà, être catégorisées comme suit :
- une solution de GED et d’archivage électronique,
- des actions pour l’e-administration (aide et accompagnement à la dématérialisation des processus et des échanges…),
à noter : 92 % des collectivités du département qui télétransmettent au     contrôle de légalité ont choisi la solution du groupement de commandes du Cdg59.
- le développement de l’e-citoyenneté : modernisation des échanges, facilitation des relations entre collectivités/usagers et élus/citoyens.

A l’échelle régionale pourraient adhérer et devenir membres de droit du groupement d’intérêt public :
- les collectivités territoriales,
- les établissements publics de coopération intercommunale,
- les syndicats intercommunaux,
- les autres établissements publics.

Par ce projet, les collectivités territoriales, en lien avec l’Etat, s’engageraient de manière significative dans la grande marche vers la modernisation des actes et documents administratifs.

*Ces formations sont accessibles aux membres du groupement de commandes.