Vous souhaitez signer électroniquement des actes que vous télétransmettez au contrôle de légalité ou contresigner des actes d’engagement à déposer sur la plateforme des marchés publics ?

Le Cdg59 propose désormais aux collectivités membres de son groupement de commandes lié à la dématérialisation des procédures de disposer de certificats de signature électronique à un tarif négocié dans le cadre de ce groupement d’achats. Il s’agit de clés c@rteurope de CertEurope (www.certeurope.fr)

→ COMMANDE D'UN CERTIFICAT DE SIGNATURE ELECTRONIQUE

Téléchargez et Imprimez en recto/verso le Guide de commande.

~ Cadre juridique

La signature électronique possède la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. (loi n° 2000-230 du 13 Mars 2000)

~ Informations techniques

La clé cryptographique C@RTEUROPE contient :
    - un certificat "CERTEUROPE ADVANCED CA V3" conforme au RGS
    - un certificat "AC CERTEUROPE CLASSE 3PLUS V2" conforme à PRIS
Le second certificat est nécessaire pour certaines téléprocédures qui n'ont pas encore migré sur le nouveau Référentiel Général de Sécurité.

~ Tarif

Le prix d’un certificat de signature et de son support s’élève à 121 € HT pour une durée d’utilisation de 3 ans.

~ Modalités d’obtention

Voici les différentes étapes du traitement d’une demande de certificat :

1) commande en ligne | par la collectivité | via le portail
2) constitution du dossier | par la collectivité | pour le Cdg59 | via courrier
3) validation de la commande | par le Cdg59
4) génération du certificat | par CertEurope
5) délivrance du code PIN | par CertEurope | au porteur | via courrier
6) délivrance du certificat | par le Cdg59 | au porteur | via RDV au Cdg59

~ Contacts

Contact Administratif cre@tic : 0 811 46 88 00 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Contact Technique CertEurope : 0 899 700 046 – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

~ Utilisation de la signature électronique

Vous pouvez utiliser la clé de signature soit par l’intermédiaire d’un outil dédié tel qu’un parapheur électronique, soit directement à partir de n’importe quel type de document (.doc . odt .xls .jpg .ppt .tif) via une application logicielle de signature.

~ Notions liées aux certificats

Code PIN > Comme la carte bancaire, le certificat électronique fonctionne avec un code PIN. Ce code à 6 caractères est strictement confidentiel. Il peut être modifié mais ne peut pas être restitué en cas de perte.

Déblocage > Comme pour le téléphone portable, si un mauvais code PIN est saisi 3 fois de suite, le certificat se bloque. Cependant, il est possible de le débloquer à l’aide du code de déblocage, le code PUK, associé au certificat. Il est donc indispensable de récupérer le code PUK dès l’installation du certificat terminée.

Révocation > Un certificat a une durée de vie de 3 ans, cependant s’il y a perte ou vol de la clé USB le porteur doit demander la révocation de son certificat ; de même s’il quitte ses fonctions au sein de la collectivité.